Faire, certes, mais que faire ? et comment faire ?

Nous le savons maintenant, il va falloir passer à l’acte, en 2017. C’est une injonction que Robin RIVATON * lance collectivement « aux dirigeants », avec le culot d’un pas-encore-trentenaire, faisant preuve dans ses constats sur l’impuissance publique, et dans ses conseils aux gouvernants, de la même audace qu’un autre jeune loup politique, dans un autre temps et dans un autre registre, celui de l’action, précisément, lorsqu’il ravissait à Charles Pasqua la mairie de Neuilly, à 28 ans. Nous verrons là-aussi si « les fruits passeront la promesse des fleurs **», pour cette jeune tête bien faite, qui se met en position de venir apporter son « expertise » à celui qui est bien placé pour devenir le vainqueur de la primaire, et qui a fait du livre de ce jeune homme « son livre de chevet ».
Nous voyons bien le vocabulaire de la primaire occupé par les verbes d’action, sur le mode impératif et martial, il faut « faire », c’est le titre de l’ouvrage-programme de François Fillon. Il faut oser, le pays est prêt, c’est le message de Robin RIVATON.
Quant à la question du « que faire », nous voyons s’ébaucher un socle commun, au moins sur la politique économique, sur les 35 heures – qu’il faut supprimer- le code du travail – qu’il faut simplifier – la dégressivité des indemnités de chômage, la diminution des charges des entreprises – transformation du CICE en baisse durable des charges (Alain JUPPE), exonération des cotisations patronales sur les bas-salaires et dégressivité jusqu’à 1,7 SMIC (Alain JUPPE) – la suppression de l’ISF, la diminution des emplois publics et/ou de la dépense publique, le contrôle des dépenses sociales. Les différences entre les programmes considérés comme les plus « radicaux », tel celui de François Fillon, et les autres, sont bien minimes. Alain Juppé qualifie ces différences de «goutte d’eau», celle qui pourrait bien faire déborder le vase de l’acceptation par les français de cette avalanche de réformes, et il en sait quelque chose, ou bien encore cette goutte d’eau qui pourrait compromettre le « cadrage budgétaire », qui est l’horizon ultime de la politique économique, pour lui, contrairement à ce que nous avons compris du contre-choc fiscal de Nicolas Sarkozy, dont la téléologie est destinée à un autre usage, celui de créer une surenchère, rendant indépassable le programme de l’ancien président, laissant à plus tard la question de sa faisabilité. Il faut pourtant se mettre en position de pouvoir faire ce qu’on énonce dans son programme faute de retourner dans le vieux cycle des promesses qu’on ne tiendra pas et de la caducité des propositions, qui cette fois transparait dès leur émission sur la place publique, comme le nez au milieu de la figure, pour des citoyens dont on nous dit qu’ils ont atteint la maturité politique, et accessoirement, sont devenus experts en mensonge et incohérence politique. Je ne suis pas convaincu de ce dernier point, même si la faillite des « moi-présidents » a sonné le glas d’une victoire possible d’un programme politique, de quelque parti qu’il provienne, qui ne serait pas pragmatique, gravitant autour d’une version « de droite », ou « de gauche » du corpus de mesures mentionnées ci-dessus, dont le gouvernement actuel est d’ailleurs en train de se rapprocher.
Nous pourrions même évoluer vers une configuration inédite, une convergence sur le cœur des programmes économiques de tous les partis de gouvernement, et une différenciation sur d’autres marqueurs, mais lesquels ?
Imaginons un instant une primaire à gauche, faisant suite au retrait de François Hollande. Ce n’est pas de la fiction. Peut-être l’imperméabilité digne d’un plumage de canard du président sur lequel tout semble glisser, depuis les averses de sa ballade inaugurale du quinquennat, les lunettes embuées, et le front dégoulinant, jusqu’à la douche des sondages successifs, des embellies suivies de rechutes, des courbes du chômage qui refusent obstinément de s’inverser, des quolibets des agriculteurs, peut-être qu’un jour, il y a aura quelque chose, dans la grisaille désespérante du quinquennat, qui sera la goutte d’eau de trop, rendant tout à coup limpide pour lui, la décision de ne pas y aller. C’est ce qu’on peut lui souhaiter devant l’histoire.
Il y aurait alors dans la primaire de gauche, un tandem VALLS-MACRON, s’ils ont l’intelligence de s’entendre, placé en tête des sondages des sympathisants de gauche. Je serais même prêt à aller voter pour cette primaire, tant je me reconnais dans ces nouvelles « valeurs de gauche », telles qu’elles sont portées par ces-deux-là.
Le « Que-faire » est donc déjà solidement constitué, au moins pour les sujets centraux que sont l’emploi et la prospérité des français.
Mais la triangulation façon Hollande a fait du chemin également sur les sujets «régaliens », s’il ne faut citer que la déchéance de nationalité, l’état d’urgence, la « dissuasion » efficace de la venue des migrants en laissant patauger dans la boue et le froid indistinctement, jeunes hommes, femmes et enfants, dans la jungle de Calais et autres lieux. La droite pourra difficilement faire mieux, sinon les laisser mourir de la tuberculose qu’ils auront attrapée dans ces conditions de vie plus qu’insalubres, en refusant leur prise en charge médicale.
Ce n’est donc pas sur un plan idéologique qu’on pourra se différencier, par un mouvement vers toujours plus de droitisation sotte et méchante.
C’est donc sur le « Comment faire » qu’on attend les impétrants, sur une posture d’homme d’état –qualifions-là ainsi- alliant mobilisation enthousiaste du plus grand nombre des citoyens (pour être élu), autour d’une vision pour le pays et d’un programme portant une attention toute particulière aux détails et à l’exécution, avec un double souci de cohérence avec les valeurs portées par un homme, et cohérence interne, entre les parties de ce programme, et ses modalités d’exécution, qui doivent « faire système ».
Disons pour l’instant qu’il est un peu tôt pour Alain JUPPE, de se contenter de «faire des additions », et qu’il serait intéressant pour les français qu’il développe une grande histoire sur la politique de l’offre, la restauration de la compétitivité de l’économie, pas seulement par les petits bouts des « cadrages budgétaires », mais de façon globale, pour créer un environnement favorable aux entreprises, dans les dimensions les plus diverses, ayant toutes à voir avec ce sujet central, déclinées dans les domaines de l’éducation-formation, la politique énergétique, la simplification des normes, l’économie numérique, le développement des circuits courts, et bien d’autres sujets dont il faudrait faire une carte globale.
Le programme d’un homme d’état, comme nous l’aimerions, doit comporter à la fois cette vision, reposant sur un constat fort des grands enjeux, des voies pour le futur, et développer en même temps le dispositif proposé pour les années à venir, concret, incrémental, partant de la situation actuelle, avec les petits ou les grands pas à faire, dans la bonne direction.
Ce qui nous reste de l’exposé des programmes – de tous les programmes qu’on peut lire aujourd’hui – ce sont ces propositions « incrémentales », ces changements dont on pense peut-être que leur vertu individuelle réside dans le fait qu’ils font « bouger les lignes », sans montrer leur agencement global.
Tout programme qui fait l’impasse sur la vision (« the big picture »), apparait ainsi comme étriqué et défensif, y compris et surtout sur les sujets sociétaux.
C’était particulièrement ce qui ressortait de la lecture du programme d’Alain JUPPE sur l’école et l’éducation, considéré par lui pourtant comme « la mère des batailles ».
L’enjeu était d’aménager un cursus pour prendre en charge les décrocheurs, aussi bien que les élèves qui veulent s’engager dans des filières d’excellence, et de ne pas continuer à raisonner en « élève-moyen-statistique ». Faute de cette vision, le programme qui nous est présenté, n’est qu’une collection de petits ajustements certes intéressants, mais qui manquent de souffle et ne préparent pas notre système éducatif à répondre aux défis du présent.
On comprend bien évidemment la nécessaire prudence du candidat qui signe lui-même un document, dont l’aspect d’engagement contractuel doit l’ancrer dans une sorte de plus petit dénominateur commun entre tous les intérêts en jeu, de description de l’action à mener de façon défensive, et restrictive.
Ce qui manque, dans ce cas, c’est l’effervescence du débat dans l’entourage du candidat. Rappelons-nous la proposition qui nous est faite par Alain JUPPE, de « démocratie participative », le recueil de nos propositions, de notre ressenti sur tous les aspects du programme du candidat, l’éducation, le régalien, l’économie.
Ces documents qui sont sortis ou vont sortir dans les maisons d’édition, sont-ils l’alpha et l’omega de la parole et de la pensée du candidat, un document dont la formalisation signifierait qu’il se fige et devienne intangible. La vie va-t-elle s’arrêter de proposer de nouvelles configurations, de nouveaux défis, parce que le candidat a produit son programme ? La créativité de la démocratie participative doit-elle s’arrêter ? Le candidat doit-il s’interdire de modifier son point de vue ?
Ce débat sur ce qu’il faut faire et comment le faire, s’il se poursuit dans l’entourage du candidat (on peut l’espérer), n’est pas visible pour les citoyens, et n’est pas mobilisateur pour eux. Les membres d’Agir pour la France sont mobilisés pour faire du chiffre, trouver des fonds, faire nombre, mais ne sont pas visibles dans leurs productions ni leurs débats internes. Ils ne sont pas animés. Nombre d’entre eux occupent pourtant des « postes de vie », à partir desquels ils pourraient « challenger » les dires d’experts, qui susurrent à l’oreille du candidat, ou qui déposent leurs livres sur sa table de nuit. Aucun d’eux ne descend dans l’arène pourtant bienveillante des clubs d’Agir pour la France. On ne demande à personne de faire l’effort que je fais, de se forger une opinion, de tenter de l’exprimer sur un blog, et d’attendre quelques retours, qui ne viennent jamais, de personnes qui partagent un même engagement citoyen. Comment relancer la délibération, comment faire vivre le programme, non pas comme produit figé dans un ouvrage, mais en lui donnant la chair vivante qui manque sur ce squelette, c’est-à-dire, un processus continu d’engagement citoyen, dans une démocratie délibérative, où chacun continue de penser à la chose commune, en donnant une chance, ensemble, de constituer un courant d’opinion.

* « Aux actes dirigeants » Robin RIVATON éditions Fayard

** François de Malherbe
Prière pour le roi Henri Le Grand

« Tu nous rendras alors nos douces destinées ;
Nous ne reverrons plus ces fâcheuses années
Qui pour les plus heureux n’ont produit que des pleurs.
Toute sorte de biens comblera nos familles,
La moisson de nos champs lassera les faucilles,
Et les fruits passeront la promesse des fleurs.

La fin de tant d’ennuis dont nous fûmes la proie
Nous ravira les sens de merveille et de joie ;
Et, d’autant que le monde est ainsi composé
Qu’une bonne fortune en craint une mauvaise,
Ton pouvoir absolu, pour conserver notre aise,
Conservera celui qui nous l’aura causé. »

L’administration centrale, nouveau bouc émissaire

Cécile CORNUDET, dans les ECHOS, se penche sur le « Syndrome de Benjamin Millepied » qu’elle décrit sans pour autant lui donner encore ce nom. Elle fait le récit emblématique de la façon dont une administration tatillonne et conservatrice, ici l’Opéra de Paris, « tueuse d’initiatives », étouffe toute velléité de changement et détient le vrai pouvoir, celui « de ne rien faire ». Et de généraliser le propos, en citant Emmanuel MACRON, qui « cherche d’autres moyens qu’une loi pour faire passer des réformes » et Laurent WAUQUIER « un ministre n’a aucun pouvoir ». Enfin, notre ancien président, parmi ses « retours d’expérience », qui s’apparentent parfois à des retours de flamme, ne manque pas de mettre sur le dos des pesanteurs administratives son indécision personnelle. Il serait favorable à un « Spoil system » à la française, (« système de la dépouille » à l’anglo-saxonne), en proposant de changer d’emblée les vingt plus importants directeurs d’administration centrale à son arrivée au pouvoir.
Ce n’est pas une bonne idée. Lorsque les politiques n’ont en tête que l’annulation des réformes de leur prédécesseur, et ne sont pas capables de concevoir une réforme sur le temps long ou poursuivre modestement, dans la continuité, les actions entreprises par leurs prédécesseurs, pour la seule raison qu’ils ne peuvent s’en attribuer la paternité, il n’est pas mauvais qu’il existe une continuité, un volant d’inertie, entre le vote, à chaud, de lois souvent partisanes et déséquilibrées, la parution des décrets, et la mise en œuvre concrète des «changements», si tant est qu’ils soient toujours d’actualité et pertinents à moyen terme. C’est le fonctionnement de la démocratie représentative qui est déficient, quand toute décision politique est instruite dans l’urgence, pour répondre à chaud à un évènement ou à un mouvement d’opinion, et passe ensuite à la trappe, quand les projecteurs de l’actualité se sont éteints. Heureusement qu’il y a une continuité dans la haute administration, pour faire vivre avec prudence le mouvement si mal impulsé par le politique, voire pour attendre et voir si les impulsions sont contradictoires et incohérentes. Faire de l’administration le nouveau bouc émissaire des faiblesses du politique, et instaurer un rapport de force avec l’administration, comme on l’a fait avec les corps intermédiaires, c’est le piège dans lequel est tombé notre ancien président.
Alain JUPPE verrait plutôt ses ministres en « managers », faisant corps avec les membres de l’administration centrale. Les ministres sortiraient de la tour d’ivoire du groupe des conseillers, lequel groupe se réduirait en effectifs, en même temps que s’allégerait le budget des ministères. Le ministre serait ainsi de plain-pied avec la réalité du terrain. On ne peut pas faire aux membres de la haute administration le procès d’intention de préférer le statu quo, et pourquoi ne pourraient-ils faire preuve de créativité et d’esprit d’innovation si on le leur demandait ? Au moins l’échelon politique y gagnerait en perception de l’état de la réalité, et toute proposition de réforme comporterait de facto son étude de faisabilité, puisque l’administration centrale y aurait été associée.

Faut-il diminuer les impôts ? (le contre-choc fiscal)

Qu’est-ce qui plait aux français dans la personnalité d’Alain JUPPE ? Telle est la question que je me posais en écoutant Nicolas Sarkozy à l’émission « Des paroles et des actes », et en constatant le manque de simplicité, et l’autocentrement du propos de l’ancien président. Une conviction de forcené comme seule forme d’expression, et revenant à chaque coin du discours, l’intérêt pour son propre destin, pour son action passée et présente, pour son image auprès des français, tout cela a pris chez lui une place dévorante, en même temps que le contenu de ses propositions pour la France connaissait un affaissement spectaculaire.
La condition sine qua non pour que puisse naître chez un homme politique, une parole politique inspirée pour notre temps, pour notre pays, est une sorte de décentrement de la part de celui qui l’émet, un détachement, propice à entendre et formuler les questions qui peuvent naître dans la société et à les reformuler, à en faire le terreau de sa propre réflexion. Il faut donner le spectacle d’une pensée en train de se former, d’une pensée qui exposerait avec clarté des enjeux, des choix, des priorités. En ce sens, cette parole politique, exprimée sincèrement et avec simplicité, doit être stratégique, détachée des affects de l’homme politique qui l’émet, et ne pas sembler n’être qu’au service de son propre avenir.
Nous lisons dans « les Echos » la proposition de « contre-choc fiscal massif » de Nicolas Sarkozy. Disons qu’elle a de quoi laisser perplexe le lecteur le mieux disposé.
Une loi de finances rectificative serait votée dès l’été 2017, mettant en œuvre immédiatement une baisse d’impôts de 25 milliards d’euros.
Il ne s’agit pour le petit lecteur-citoyen  que je suis, que d’examiner la cohérence interne de cette proposition, dont le financement reposerait sur le retour de la RGPP, mais cette fois élargie aux fonctionnaires des collectivités territoriales, également sur l’augmentation du temps de travail dans la fonction publique, l’allongement de l’âge du départ à la retraite, et enfin sur la dégressivité des allocations chômage.
Pourquoi faire voter dès 2017, sous forme d’une loi rectificative à la loi de finances, des mesures qui sont certes faciles à mettre en œuvre dans leur volet dépense fiscale tous azimuts (suppression de l’ISF, diminution de l’IRPP de 10 %, et baisse des impôts des entreprises) mais beaucoup plus difficiles à financer, au moins avec les moyens qu’on nous annonce : Le retour de la RGPP, l’allongement de l’âge du départ à la retraite sont des mesures de temps long, qui sont découplées d’une  loi de finances rectificative.
Il faudrait donc creuser très largement le déficit budgétaire sur l’exercice en cours et sur le suivant, en passant le reste du quinquennat à attendre que se réalisent les effets de ce choc fiscal, qui ne définit pas de priorité entre une action sur la demande (IRPP), et sur l’offre (allègement des charges des entreprises), et qui risque de se résoudre à un saupoudrage, une folle dépense fiscale hâtive et mal fagotée, mal pensée, pour tout dire. Cela nous rappelle l’attente irrationnelle de l’inversion d’une certaine courbe par le président actuel, et sa stratégie trop visible – mettre en œuvre une action de façade, peu importe sa pertinence, et attendre le retournement d’un cycle économique, qu’on feindrait de s’attribuer par son action. “Vous voyez bien que la croissance est en train de revenir, grâce à l’action du gouvernement
C’est en soi une option possible de se trouver des marges budgétaires, ou de croire qu’on en dispose, mais d’une part il faudrait les utiliser à bon escient, et d’autre part, on peut craindre que le même candidat nous déclarera sans doute dans un autre épisode de son programme, sa volonté d’atteindre l’équilibre budgétaire à très grande vitesse.
Et d’ailleurs, même si on élargit la perspective à quelques années, disons le quinquennat à venir, peut-on raisonnablement espérer une réduction de la dépense publique de l’ampleur mise en avant par le candidat (passer de 57 à 50 % du PIB), avec les mesures mentionnées par le même candidat ?
C’est là que l’exercice du « retour d’expérience » dudit candidat aurait pu le conduire à examiner les résultats de  la mesure phare de son quinquennat passé. Il aurait pu consulter le rapport publié le 12 octobre 2011, par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale, évaluant l’impact financier de la règle du “un sur deux” pour le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite.
« Mise en place dans le cadre de la révision des politiques publiques (RGPP), cette mesure devrait se traduire, sur la période 2008-2012, par la suppression de 150 000 postes.
« En termes budgétaires, cette mesure n’a pas eu l’impact escompté. Elle s’est traduite par une économie nette de 100 millions d’euros (contre 400 millions attendus) en 2009 et 264 millions (contre 444 millions) en 2010. Au total, sur les trois dernières années, la masse salariale (rémunérations et pensions de retraite) a progressé en moyenne de 1%.
Plusieurs éléments y ont concouru :
– Le non-respect, par certaines administrations, du plafond de 50 % des économies
réalisées reversées aux agents.
– L’effet “Glissement Vieillesse Technicité” : même avec le gel du point d’indice, la
rémunération des fonctionnaires progresse avec la carrière, les statuts et les changements d’échelons.
– L’obsolescence des données statistiques qui n’a pas permis d’établir des prévisions
fiables. »
Il en est de même pour la dégressivité des indemnités de chômage, formule mise en œuvre entre 1992 et 2001, où l’on était passé d’une allocation fixe jusqu’à la bascule en fin de droit, à une allocation dégressive dans le temps. La conclusion du rapport de l’INSEE, sur la période 1992-1996, est que « la dégressivité…aurait ralenti le retour à l’emploi ». La crainte en effet d’une forte perte de revenus à la fin des droits, dans le système actuel aurait un effet incitatif beaucoup plus fort en faveur du retour à l’emploi. C’est le cas surtout pour les allocations élevées. En revanche, pour les faibles indemnités, le retour à l’emploi est contraint par l’offre de travail. La conclusion de Bruno COQUET (OCDE), est que « la dégressivité tendrait à accroître le chômage de longue durée » (rapport pour l’institut de l’entreprise).
Les autres paramètres méritant un examen seraient la diminution de la durée de l’indemnisation, en fonction de la conjoncture économique ( ce qui se fait aux USA), consistant à connecter la politique d’indemnisation à l’offre d’emploi, car il ne sert à rien d’inciter les chômeurs à revenir en emploi, s’il n’y a pas d’emploi. On pourrait imaginer ainsi définir des durées d’indemnisation différentes selon les métiers ou les secteurs économiques, là où existent les emplois non pourvus, mais nécessitant peut-être une mobilité de la part du demandeur d’emploi. On pourrait aussi connecter la durée d’indemnisation avec un projet de formation, précisément pour diriger les demandeurs d’emploi vers ces emplois non pourvus, après une période de formation.
On pourrait aussi « caper » les indemnités, en montant ou en durée pour les hauts revenus, puisque ce sont les cadres en perte d’emploi, indemnisés jusqu’à 6000 euros par mois, dont on peut penser qu’ils auraient le plus de facilité à revenir en emploi, fût-ce dans un emploi moins bien rétribué, même si celui-ci n’est pas conforme à leur plan de carrière.
On pourrait aussi diminuer  l’allocation-chômage après une ou deux offres d’emploi refusées,  une dégressivité après refus, amenant l’indemnité à un plancher, où, s’il fallait choisir entre la reprise d’emploi, certes dans des conditions non optimales, et  la forte diminution des indemnités-chômage, l’incitation pour le demandeur d’emploi serait en faveur de la reprise d’emploi.
Et la liste est longue d’autres propositions possibles, dont certaines seraient plutôt destinées à rétablir les comptes (30 milliards de dette), ou d’autres à inciter à la reprise d’emploi (lutter contre l’affreux cancer de l’assistanat), ou au mieux, agir sur ces deux leviers. Peut-on parler des indemnités-chômage sans parler en même temps de la politique de l’emploi, et n’en faire qu’un levier d’ajustement budgétaire ?
Et la suppression de l’AME, citée également, sans autre commentaire, un autre ajustement budgétaire ? avec les drames prévisibles pour des personnes de chair et de sang, dont on nous demanderait de détourner le regard ?
On se dit qu’il n’y a donc rien de disponible que cette dégressivité des propositions dans le sac de l’ex-président, et l’on est navré que cette grande énergie s’use à grands moulinets, pour un si maigre contenu.
Non, il faut choisir entre soutien de la compétitivité et soutien du pouvoir d’achat, et donner la priorité aux diminutions de charges pour les entreprises. Laisser penser que nous avons les moyens de stimuler l’offre et la demande, c’est le signe d’une non-sincérité du programme économique de l’ex-président, de son caractère électoraliste, et du rejet qu’il inspirera aux citoyens informés. Et dans le cas où les militants ou les votants à la primaire s’en contenteraient, ce serait une mauvaise action contre la qualité du débat démocratique.
Il faut supprimer l’ISF, ne plus taxer la détention des actifs, mais taxer les flux en provenance de ces actifs économiques, il y a un consensus des candidats de droite sur ce cadre, dans une perspective d’harmonisation européenne et de stimulation de l’investissement en France. Pour autant, la “diminution des impôts de 10 % pour tout le monde” proposée par notre ancien président n’est pas à la hauteur des enjeux. Il faut une refonte complète de la fiscalité du patrimoine, sur le modèle de ce que propose  l’institut COE REXECODE.  Celui-ci constate que les prélèvements dépassent 65 % des revenus du patrimoine, contre 38 % en 1995. Une politique de l’offre ne peut se satisfaire de cette situation catastrophique pour l’investissement. Les niches fiscales supposées alléger cette  charge fiscale, orientent les investissements de façon non optimale. Il faut remplacer les trois impôts, ISF, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux par une “flat tax” de 30 %, versée au premier euro, et, pour que cette réforme soit neutre pour le budget de l’état, supprimer les niches fiscales. C’est dans le domaine de la fiscalité du patrimoine que le big-bang fiscal s’impose. II faut sans doute également garder un élément de régulation, pour favoriser l’investissement dans les entreprises, et certes, revenir sur la taxation des dividendes, qui est confiscatoire et désincitative, mais il faut également inciter les entreprises à investir plutôt que distribuer aux actionnaires.