Le programme économique en préparation d’Alain JUPPE

Alain Juppé concocte son programme économique. Il lance une consultation auprès des membres d’”Agir Pour la France”.
L’appel à témoins lancé par son équipe s’apparente à une démarche de démocratie participative. On lance un filet à mailles larges, un questionnaire comportant un plan sommaire, des rubriques, des sujets génériques, on oriente la réponse des participants sur chaque sujet, préférez-vous plutôt telle action ou telle autre, ceci ou cela vous semble-t-il important, quelle est votre préférence.
On espère sans doute de courts récits, sur le modèle de ceux qui ont servi pour le précédent ouvrage, ou magistrats, policiers, décrivaient leur quotidien.
Il faudra ensuite coudre tous ces récits dans un tissu-programme, et enfin, en faire une synthèse, avec quelques axes. A moins que cette synthèse ne soit déjà construite, c’est du moins ce qu’on peut espérer d’un candidat – qu’il connaisse les grandes lignes de sa future politique économique – et alors, il s’agira de donner de la chair à ce squelette.
Peut-être espère-t-on ainsi identifier les sujets particulièrement douloureux pour les combattants de l’économie. Certains sont connus, et vont surgir de l’enquête, le RSI, les charges des entreprises, sujets appelant appesantissement et approfondissement du candidat pour proposer des solutions abouties sur ces points douloureux. Peut-être aussi verra-t-on dans les filets quelques pépites, de celles qu’on ne trouve pas dans les articles des ECHOS, et qui permettront au candidat de se différencier, sur le mode « j’ai entendu des choses que d’autres n’ont pas entendu ».
Il faudra savoir sur quoi devra porter le focus d’un programme qui ne sera efficace que s’il met en avant des priorités, et en même temps décrit la “big picture”, l’ordonnancement global (on me pardonnera cette facétie). Que faut-il approfondir, à quoi donner une priorité, telles semblent être les questions posées aux enquêtés.

Reproduisons pour en faire un examen plus tranquille, les rubriques du questionnaire :

1. Aujourd’hui, quelles sont vos principales préoccupations concernant votre situation, votre emploi et votre avenir professionnel ?
Par exemple : le pouvoir d’achat, le poids de la fiscalité, la concurrence, les bouleversements provoqués par le digital ou l’insuffisance des réformes en France, etc.

2. Quels sont selon vous les principaux handicaps de l’économie française responsables de notre niveau de chômage et de notre faible croissance ?
Par exemple : les 35 heures, le poids de la fiscalité et des charges, le poids de la dépense publique et de la dette, le droit du travail, le poids de la réglementation et des normes, le manque de qualifications, etc.

3. L’entreprise dans laquelle vous travaillez ou que vous dirigez a-t-elle embauché et investi ces dernières années, ou au contraire réduit l’emploi et renoncé à investir, et pourquoi ?

4. Pensez-vous que notre système de solidarité (indemnisation du chômage, minima sociaux) favorise suffisamment le travail et la reprise d’emploi ? Comment pourrait-on le rendre plus efficace ?

5. Considérez-vous que notre système de formation initiale et continue est aujourd’hui efficace pour aider à trouver ou retrouver un emploi, et comment l’améliorer ?

6. Pensez-vous que notre système de solidarité (indemnisation du chômage, minima sociaux) favorise suffisamment le travail et la reprise d’emploi ? Comment pourrait-on le rendre plus efficace ?

7. Quels efforts jugez-vous nécessaires, et seriez-vous prêt à consentir, pour contribuer personnellement au redressement économique de notre pays ?
Ces mesures peuvent, par exemple, concerner le temps de travail, l’assouplissement du droit du travail, la réduction des dépenses publiques, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, la dégressivité des allocations chômage, etc.

8. Quelle mesure concrète, tirée de votre expérience personnelle, suggéreriez-vous à Alain Juppé pour la construction de son programme économique et social ?

9. En cas d’alternance, qu’est-ce qui vous convaincrait que les décisions nécessaires au redressement de notre pays seront enfin prises, et quelle méthode préconisez-vous pour réussir les réformes ?

Je m’attelle à deux sujets, par ce beau dimanche soir,  où je ferais peut-être mieux de faire autre chose. Mais, obligation citoyenne, je suis de garde pour l’avenir du pays, ce soir, même pour enfoncer des portes ouvertes. Je suis dans l’obligation de me faire une opinion. Deux sujets dans ce post, aujourd’hui, les 35 heures, et la réduction de la dépense publique.  Je réfléchis sagement à une partie de la question 2 proposée par Alain JUPPE.

Les 35 heures. Elles ont occupé le débat politique depuis la loi AUBRY 2, (1999), marqueur de gauche, sujet de polémiques sans fin sur l’atteinte de leurs objectifs (partager le travail), sur le fait qu’elles aient pu contribuer à la création d’emplois, initialement, sans doute (3), puis annuler ce bénéfice initial,  par les rigidités et  pertes de compétitivité de qu’elles ont introduites dans la vie des entreprises, nuisant finalement à la création d’emplois (2).
Autre sujet de polémique, le ratio coût-efficacité pour l’état (les 21 milliards d’euros de coût pour les finances publiques correspondant aux allègements de charges pour les entreprises, qu’on attribue injustement aux 35 heures, ce qui serait un mauvais argument contre les 35 heures, si on évoque en particulier  la réforme de François FILLON, ministre du travail, généralisant les allègements de charges sans mention spéciale des 35 heures).
Les 35 heures ne pèsent plus sur les finances publiques (au moins pour le secteur marchand) (1). Ce n’est pas un sujet, nous dit-on.
Ce qui est d’actualité, c’est la responsabilité  des 35 heures dans le renchérissement du coût du travail. Le décrochage de compétitivité avec l’Allemagne correspond à l’époque de leur mise en place (2).
Alors, liquider une bonne fois les 35 heures  et le mentionner noir sur blanc dans le programme économique d’Alain JUPPE, comme l’a fait François FILLON ?
Nous ne sommes plus en 2008, où il fallait du courage politique pour agir frontalement sur le sujet des 35 heures. On peut s’en convaincre en relisant l’argumentaire en défense et illustration des 35 heures, produit à l’époque par “Alternatives économiques” (3) pour voir qu’il s’agissait à l’époque d’un sujet tabou.
Il y eut la défiscalisation des heures supplémentaires, façon de contourner certains effets négatifs des 35 heures, sans prendre le sujet à bras-le-corps, au prix d’une dépense fiscale probablement peu efficiente sur le plan économique, épisode qu’on peut regretter et considérer comme un manque de courage politique, ou se dire que c’était la seule action possible à ce moment-là, la polémique appartient à l’inventaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et maintenant,  à une histoire déjà ancienne.
Aujourd’hui, les 35 heures, c’est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui ne sont plus payées 25 % plus cher pour les huit premières heures supplémentaires, puis 50 % plus cher pour les suivantes, mais 10 % dès la première heure supplémentaire, en cas d’accord de branche.
Après le rapport COMBREXELLE, Myriam EL KHOMRI s’attaque à la refonte des 125 pages du code du travail concernant le temps de travail. Le dernier rempart des 10 % de surcoût des heures supplémentaires n’est plus intouchable, on pourrait le faire sauter, le renvoyer aux accords de branche, ou même redonner la main aux entreprises coincées dans des accords de branche contraignants, pour négocier un accord majoritaire au sein de l’entreprise, liquidant de facto purement et simplement le seuil des 35 heures en termes de surcoût pour l’entreprise. L’heure est néanmoins à la simplification du code du travail sur le sujet du temps de travail (contourner aujourd’hui les 35 heures est possible avec le dispositif actuel, mais c’est un travail techniquement difficile, et pas à la portée des TPE), et à la diminution des coûts marginaux du travail entre la 35 ème heure, et la trente-neuvième ( durée moyenne du travail hebdomadaire en France) (4).
Faut-il une surenchère maximaliste dans ce domaine, ou accompagner le processus en cours, en faire un sujet de consensus des gens de droite modérée et du centre gauche ?
Je pencherais pour se laisser porter par le potentiel de la situation, selon l’expression empruntée au philosophe François JULLIEN (CF son livre “la logique de l’efficacité”), et agir sans agir. Prétendre liquider les 35 heures est contre-productif, dans ce contexte de “triangulation”, où la bande des trois (Emmanuel MACRON, Manuel VALLS, François HOLLANDE, dans cet ordre), va faire le job, retirant le tapis sous les pieds des politiciens de droite.
Il faut en revanche accélérer le débat sur les sujets plus englobants que sont tout d’abord la simplification du code du travail (alors que nous continuons à vivre un choc de complexification et que le secrétariat à la simplification et l’action gouvernementale du même nom sont enlisés autant qu’avant lui  le redressement productif. Il faut ressortir de son placard le rapport COMBREXELLE et s’en inspirer.
L’autre sujet plus global, c’est le coût du travail, dont les 35 heures constituent une rubrique particulière. Faut-il alléger les charges des entreprises et avec quelles contreparties?

Le candidat Alain JUPPE ne doit donc pas mener une guerre d’arrière-garde sur les 35 heures, mais doit élargir le débat.
Une incise sur le rapport de la commission BADINTER, destinée à “définir les droits fondamentaux qui seront le socle du futur code du travail” la réforme du code du travail, et qui apparait comme un magnifique exercice de neutralisation, auquel nous a maintenant habitué le président actuel. Résumons la situation. Le code du travail dans sa forme actuel est un “job-killer”. Les français sont majoritairement acquis à cette idée.
On suscite un premier rapport (COMBREXELLE), qui aboutit à des préconisations qu’on n’a pas le courage de suivre. On mobilise une commission de juristes (apprécions le biais de sa composition, une grande figure de la défense des droits à sa tête, des juristes spécialisés dans l’herméneutique du code du travail, et qui sont comme des poissons dans l’eau dans cet inextricable forêt réglementaire, et, apparemment, leur mission (qu’ils ont définie eux-mêmes?) serait de “raisonner à droit constant” (pour la méthode) et “d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail”, formule grandiloquente, assortie d’une autre formule, permettre aux entreprises d’affronter ” la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges”. Le résultat est un magnifique exercice de langue de bois: les salariés ont droit à une “durée normale”, mais on ne précise pas laquelle. Est-il contraire au droit d’aligner la durée légale sur la durée effective du travail (39 heures), on ne nous le dit pas. Une “durée différente” peut être instaurée dans un secteur ou une entreprise (heureusement que nous avons la caution morale de ces messieurs pour permettre aux employés de travailler 39 heures, comme le font déjà la majorité des employés), et enfin “tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation”, le salaire, par exemple ? (travailler plus pour gagner plus ?) ou un salaire majoré ? C’est donc un droit fondamental de la personne humaine au travail de plomber la compétitivité des entreprises, car il ne s’agit pas d’une maltraitance de demander aux employés de travailler 39 heures payées 39 heures et d’accorder le droit à ceux qui ne veulent travailler que 35 heures de travailler 35 heures sans être inquiétés (5). Y-a-t-il un pilote dans le cockpit élyséen pour commander ces rapports ou une stratégie délibérée d’entretenir la confusion tout en prétendant “rétablir la clarté .. et faciliter ainsi les embauches”. Tout cela est une insulte à l’intelligence des français.

1. http://www.latribune.fr/economie/france/derriere-la-polemique-sur-les-35-heures-les-heures-supplementaires-501539.html

2. http://www.coe-rexecode.fr/public/Rencontres-et-debats/Communications-exterieures/Reduction-de-la-duree-du-travail-quels-impacts-Audition-de-Michel-Didier-a-l-Assemblee-ÉtiquettesNationale

3. http://www.alternatives-economiques.fr/reforme-du-temps-de-travail—les-3_fr_art__35858.html

4. « 35 heures : Hollande sème le trouble, El Khomri tente de rassurer » LES ECHOS, 20 janvier 2016

5. http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021645678327-code-du-travail-les-principales-mesures-du-rapport-badinter-1194985.php

 

Mon deuxième sujet du jour : Réduire la dépense publique

Les pays qui ont le plus réduit la dépense publique sont ceux qui ont été les plus sélectifs dans leur approche, à l’opposé des tenants du « coup de rabot », (diminution proportionnelle, sans arbitrage, de l’ensemble des dépenses) (1).

1. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-28-selectivite-reduction-depenses-publiques.pdf

Quelques considérations générales, lues souvent sur le sujet :
Il est admis que la part de la dépense publique dans notre PIB (57%) est atypique, qu’il faudrait la réduire à la moitié du PIB, mais on ne dit pas sur quelle durée, et on ne dit pas grand-chose sur la conjoncture dans laquelle cette mesure pourrait se révéler bénéfique ou désastreuse sur d’autres paramètres, selon les « réglages » adoptés pour mener cette réduction.
Il est en général suffisant de citer l’exemple des Pays-Bas, du Canada, de la Suède, qui ont mené au pas de charge cette réduction de la dépense publique.
On cite également l’Allemagne, et le différentiel de plus de dix points avec la France, mais on ne cite pas le dénominateur du ratio allemand, l’économie florissante et le contexte de plein emploi en Allemagne, qui ont accompagné et permis (et qui sont la conséquence de) la réforme Schroeder, menée sur une période de dix ans, dans un contexte de croissance soutenue.

Examinons les choses à l’échelle d’un quinquennat et disons d’emblée qu’il faut faire adopter au pays une perspective longue, et faire partager à tous les français, la conviction qu’il faut réduire le déficit et la dette. Il faut en faire un consensus national, et régler le rythme du mouvement de réduction le plus finement possible, au sein d’un dispositif plus global de stimulation de l’économie, à même d’en éviter les conséquences récessives.
C’est sur ce deuxième volet qu’il faut se différencier. Le tenant du quinquennat serait jugé sur la façon dont il aura géré cette contrainte longue sur un horizon court.

Discours de vérité et élaboration d’un consensus tout d’abord sur la nécessité de maîtriser les déficits et diminuer la dette. Il faut s’accorder dans tous les secteurs de l’offre politique sur cette impérative nécessité, dans la mouvance VALS-MACRON-HOLLANDE, et au sein de la droite et du Centre, dont le candidat naturel, Alain JUPPE, en serait le promoteur le plus décidé. Inscrire dans la constitution la nécessaire réduction de la dette ?
Il ne faut chercher du clivage que sur les moyens, le rythme, le dispositif d’ensemble, d’accompagnement de cette réduction du déficit et de la dette, porté par des projets de droite ou de gauche.

Réduire la dépense publique, c’est réduire l’emploi public. Encore faut-il que ces emplois publics soient convertis en emplois dans le secteur marchand pour éviter l’effet récessif, dénoncé par certains économistes, jusqu’au FMI. De même en réduisant les prestations sociales, en dégonflant notre amortisseur social, qui a une utilité certaine pour les laissés pour compte, on porte atteinte à la consommation de produits de base (par définition), et on n’a pas la certitude de favoriser, par cette seule diminution, le retour à l’emploi (le traitement du tristement célèbre cancer de l’assistanat, qui passerait par la diminution des prestations et constituerait en soi une politique de dynamisation de l’emploi).

Réduire le déficit public, et à terme, la dette, et donc les intérêts du service de la dette, c’est un processus de long terme, et dont l’effet sur l’économie n’est pas immédiat (réaffectation de ressources pour les politiques économiques). La vie des grands équilibres macro-économiques est lente et l’espérance de l’emploi et du pouvoir d’achat est violente.

Alors, faisons la chasse aux dépenses de fonctionnement de l’état, réduisons les postes de fonctionnaires, mais pas partout (de façon sélective). Pas dans la justice (confer l’ouvrage précédent d’Alain Juppé), pas dans la police, pas dans l’éducation.
Dans les collectivités locales, certainement, en menant une vraie réforme territoriale, en supprimant l’échelon départemental (mais la taille des nouvelles régions constitue un obstacle), en faisant monter en puissance, les regroupements de communes, en leur donnant la taille critique de 200 000 habitants en zone urbaine, peut-être un peu moins en zone rurale (ce que font déjà les préfets), en regroupant les services à cet échelon de relative proximité, l’élu local devenant le représentant de l’ancienne commune à la communauté d’agglomération. Favorisons la mobilité des fonctionnaires, la fongibilité entre les territoires anciennement étanches de la fonction publique. Enfin, il ne s’agit pas de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux ou sur trois, il s’agit d’effectuer les recrutements à venir sous la forme d’un emploi salarié de droit commun, en découplant l’articulation entre secteur régalien et statut de fonctionnaire. Transformons la fonction publique en peau de chagrin.
L’ère numérique est supposée détruire des emplois ? Faisons en sorte que la fonction publique soit un secteur phare où les gains de productivité grâce au numérique soient précisément à l’origine d’une baisse de l’emploi public, ce que l’on ne souhaite pas pour l’emploi marchand. On peut lire avec profit à ce sujet le travail d’Elisabeth GROSDHOMME LULIN, dans le cadre de l’institut des entreprises (6).

6. http://www.paradigmes.com/wp-content/uploads/Gouverner_Ere_Big_Data_IDEP.pdf

Je garde pour un autre post le point des prestations sociales, de la réforme de l’assurance-maladie, qui ont pu amener certains audacieux à identifier des gisements fabuleux d’économies pour la dépense publique (tout en proposant de diminuer les impôts).
Gardons en tête qu’aligner 50, 100, ou 140 milliards d’économies sur la dépense publique, cela ne fait pas sens en soi, mais dans un plan d’ensemble de dynamisation de l’économie. Les discours entendus ou lus ici ou là manquent cruellement de pensée systémique.
Alain JUPPE doit décrire un dispositif systémique, une grande image, qui fait le lien entre les va-t-en guerre de la réduction de la dépense publique, les défenseurs des entreprises et de l’activité économique, et au milieu de tout cela, le citoyen.
Encore un détail d’importance, il faut que le dispositif soit prêt et connu de tous au début du quinquennat, l’équipe dans les starting-blocks, l’opinion préparée à l’issue de la campagne présidentielle, le socle des partisans et votants de la droite et du centre convaincu des options choisies, connues et les milieux économiques prêts à accorder leur confiance. Dans ce cas, il faudra passer en force et sans débat supplémentaire, sur la base du mandat accordé par le pays.

2 Replies to “Le programme économique en préparation d’Alain JUPPE”

  1. Merci pour votre contribution très intéressante qui viendra alimenter la réflexion d’Alain Juppé, en pleine construction d’un programme solide pour l’avenir économique de notre pays. Les sujets que vous abordez (35h, code du travail, dépense publique) seront au coeur de ses propositions.
    Membre de l’équipe AJ pour la France.

  2. La réforme oui , l’appliquer comment ?
    Pour moi tout doit être préparé , dit à l’avance et appliqué par ordonnance tout de suite aprés l’élection puis en cas de difficulté avoir recours au référendum pour faire taire les corporatismes et les conservatismes syndicaux notamment car il faut faire .
    L’inaction alimente les difficultés économiques et l’antiparlementarisme .

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